Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au service QR Global ou en l'utilisant (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service. Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre vous et QR Global.

2. Description du service

QR Global est un service en ligne permettant de créer, personnaliser et gérer des codes QR dynamiques et statiques. Le Service comprend un générateur de codes QR, des statistiques de scan, un historique, des outils de personnalisation graphique, ainsi que d'autres fonctionnalités connexes accessibles via notre site web et notre API.

3. Inscription et compte

3.1 Inscription

• Une inscription est requise pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités du Service
• Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte
• Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité des identifiants de votre compte
• Vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

3.2 Restrictions

• Un même utilisateur ne peut pas détenir plusieurs comptes en plan gratuit afin de contourner les limites d'utilisation
• Il est interdit de donner accès à votre compte à des tiers sans notre consentement
• Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge du consentement numérique en vigueur dans votre juridiction, pour créer un compte

4. Utilisation du service

4.1 Utilisation autorisée

• Créer des codes QR à des fins personnelles, professionnelles ou commerciales licites
• Utilisation dans des supports marketing, des emballages, des événements et tout projet légitime
• Intégration avec notre API dans le respect des limites de débit applicables et de la documentation
• Respect de l'ensemble des lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables

4.2 Utilisation interdite

• Créer des codes QR renvoyant vers un contenu malveillant, trompeur ou frauduleux, y compris de phishing ou des logiciels malveillants
• Envoyer des messages indésirables ou rediriger les utilisateurs vers des sites web non sollicités ou frauduleux
• Encoder un contenu portant atteinte à des droits d'auteur, des marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle
• Encoder un contenu illégal, haineux, à caractère sexuel explicite, à caractère d'exploitation, ou faisant la promotion de la violence, de l'automutilation ou de la vente de biens illicites
• Tenter de contourner les limites d'utilisation, les mesures de sécurité ou les limitations de débit du Service
• Effectuer de l'ingénierie inverse, de l'extraction automatisée de données ou revendre le Service sans autorisation écrite
• Utiliser le Service pour toute activité contraire à la loi ou aux droits d'autrui

5. Formules tarifaires et paiement

• Le plan Gratuit permet la création d'un nombre limité de codes QR par mois ; les plans payants (Light, Premium) augmentent ces limites
• Tous les prix sont affichés à l'avance et sont susceptibles d'être majorés des taxes applicables
• Les abonnements payants sont facturés à l'avance, sur une base mensuelle ou annuelle, et sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation avant la date de renouvellement
• Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement tiers, LemonSqueezy, agissant en tant que revendeur officiel (merchant of record) ; vos informations de paiement sont traitées directement par LemonSqueezy et ne sont pas stockées sur nos serveurs
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date
• Les remboursements sont examinés au cas par cas dans un délai de 14 jours suivant un prélèvement, notamment en cas d'erreur de facturation, de double prélèvement, ou lorsque la législation applicable en matière de protection des consommateurs l'exige ; aucun remboursement n'est garanti pour l'utilisation partielle d'une période de facturation
• Nous nous réservons le droit de modifier nos formules tarifaires ; les abonnés existants seront informés à l'avance de tout changement de prix avant qu'il ne prenne effet lors de leur prochain renouvellement

6. Responsabilité

Vous assumez l'entière responsabilité du contenu que vous créez, encodez et diffusez par le biais du Service, ainsi que du respect de l'ensemble des lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de codes QR. Dans toute la mesure permise par la loi, QR Global ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service, et notre responsabilité totale au titre de toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

7. Propriété et licence

• Vous conservez l'entière propriété du contenu que vous saisissez dans le Service ainsi que des destinations vers lesquelles pointent vos codes QR
• Nous vous accordons une licence non exclusive, mondiale et sans redevance, pour utiliser, reproduire et diffuser les codes QR que vous générez à toute fin licite, y compris à des fins commerciales
• Le Service lui-même, y compris son logiciel, son design, ses logos et sa technologie sous-jacente, est la propriété de QR Global et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres droits de propriété intellectuelle
• Vous ne pouvez pas copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du logiciel ou de l'identité visuelle du Service sans notre consentement écrit préalable

8. Résiliation du service

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions, d'utilisation interdite, ou pour tout autre motif relevant de notre appréciation raisonnable, y compris en cas d'arrêt du Service. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement ; les dispositions relatives à la propriété, à la responsabilité et au règlement des litiges demeurent applicables après la résiliation.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement substantiel via le Service ou par e-mail au moins 7 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

10. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à : [email protected]